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Association COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

38 RUE De Cracovie C.R.A.M. Bourgogne Franche-Comté 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE:

PROMOUVOIR ET REALISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUS TRAVAUX ET RECHERCHES ; REUNIR TOUTE DOCUMENTATION AYANT UN INTERET POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE ; AIDER, EN COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE, LE COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE CREE PAR L'ARRETE DU 9 MARS 1973, POUR LA REALISATION DES TACHES ASSIGNEES A CE COMITE

Informations de l'association Association COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 016015
  • Numéro waldec de l'association W212002005
  • Ancien numéro de l'association9311957
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 15-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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